Bienvenue sur le site des SUBVENTIONS

Cette Plate-forme vous permet de :

  • Rechercher un dispositif d'aide
  • Déposer un dossier de demande
  • Suivre l'instruction et le paiement de vos dossiers
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Actualités

Dispositif Génération + Biodiversité

Au vu de la situation actuelle liée à l'urgence sanitaire, la plateforme de dépôt des appels à projet Génération+, dont Génération+Biodiv, restera ouverte pendant toute la durée de fermeture des établissements. Nous reviendrons vers vous afin de vous informer de la nouvelle date de fermeture de cette plate-forme. Soyez assurés que nous ferons en sorte que cela vous laisse un temps raisonnable pour déposer vos dossiers

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Dispositifs CHPF et PAEE

En application des mesures de précaution visant à limiter les interactions sociales afin de limiter la propagation du virus COVID-19, la Région prend la décision de suspendre dès lundi 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre toutes les formations professionnelles qu’elle finance en présentiel.

Nous encourageons néanmoins la mise en place dès maintenant de formation 100% à distance. Pour autant, une action qui était prévu selon cette modalité pourra être poursuivie en présentiel dès que le confinement sera arrêté au niveau national ou continuer en distanciel. 

Nous vous informons que toutes les nouvelles demandes qui seraient déposées sur la plateforme « aide individuelle » au titre des programmes CHPF et Pass’Emploi ne feront pas l’objet d’une instruction par les services, à l’exception des formations en 100% FOAD.

La direction de la formation professionnelle reste à votre disposition pour répondre à vos interrogations, à l’adresse suivante : David.CHATAL@hautsdefrance.fr

 

 

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Dispositif PACI2.0

Pour toutes les demandes dans le cadre d’une aide à l’investissement de la politique culturelle (dispositif PACI2.0), nous vous informons que la date de fin de dépôt est prolongée jusqu’au le 31 mai 2020.
Ce dispositif est accessible dès maintenant. 


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Dispositif  Service civique

 

Une bonification de 20 euros par mois et par jeune pour des missions relevant de la thématique « environnement » est accordée pour tout dossier déposé à compter du 1er février 2020.

 

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POUR TOUTES LES DEMANDES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE CULTURELLE (hors appels à projets spécifiques (Avignon, Expérimentations et recherches artistiques (EXPE), Jardins en Scène, Haute Fréquence, Médiateurs des salles de cinéma, Partenariats Institut français et communauté flamande, PEPS) et hors investissement).

Un dossier unique et simplifié réunit dans un même formulaire les demandes de subvention d’un même acteur culturel au titre de l’année 2020.

Ce formulaire est accessible dès maintenant.

 

o   pour les structures aidées au programme d’activités en 2019 et qui déposent une demande pour 2020 : dépôt au plus tard le 31 décembre 2019

o   pour les projets complémentaires des structures bénéficiant d’une participation statutaire de la Région : dépôt au plus tard le 31 décembre 2019

o   pour les autres porteurs de projet : dépôt au plus tard le 15 avril 2020.

 

Le traitement des demandes s’inscrivant dans le cadre du calendrier institutionnel et nécessitant un délai d’instruction, il est recommandé de valider la demande aussi tôt que possible afin d’obtenir une décision de subvention et avant le commencement des actions ou des projets.

 

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Guide d’utilisation de la plateforme

 

 (Création de votre fiche tiers, saisi d’une demande,…) :

 

 https://aides.hautsdefrance.fr/guides/Mode_Operatoire_Tiers.pdf

 

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Pour toute suggestion de simplification vous pouvez envoyer un mail à l'adresse : simplification@hautsdefrance.fr

 

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 Si vous souhaitez bénéficier des aides :         

 

  • Aide à la garde d’enfant(AGE)

  • Bourses sanitaires et sociales (BESS)

  • Bourses de mobilité internationale (MERMOZ)

  • Aide aux transports des particuliers salariés ou étudiants et familles (ATPS et ATPEF)

  • Aide à la Conversion au Bioéthanol (ACB)

  • Aide à la Rénovation Energétique des Logements pour les particuliers (AREL

  • Aide au Permis de Conduire (APC).       

 

Merci de vous connecter depuis le lien : https://aidesindividuelles.hautsdefrance.fr

 

 

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INFORMATION ASSOCIATIONS

 

Réuni en séance plénière du 28 juin 2018, le Conseil régional a adopté son plan de prévention de la radicalisation et la charte régionale de la laïcité et des valeurs républicaines.

 

Convaincue que les associations jouent un rôle essentiel dans l’animation du territoire, le développement local et la cohésion sociale, la Région Hauts-de-France, souhaite travailler avec elles à la réaffirmation, au partage et au respect des principes et valeurs fondamentales de la République.

 

Dans ce cadre, la Région demande aux dirigeants et cadres des associations de s’engager à ses côtés en signant cette charte qui est désormais devenue l’une des pièces du dossier de demande de subvention.

 

N’hésitez pas à vous rapprocher de vos interlocuteurs habituels au sein des services pour toute information complémentaire.

 

La charte est directement téléchargeable ici (lien de téléchargement) :

 

https://aides.hautsdefrance.fr/guides/CharteRegionaleLaiciteValeursRepublicaines.pdf

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