Détails du dispositif
[PSAI2.0] Appel à projets Prévention santé innovation
Référence PSAI2.0
Domaine : [APF] Aides aux projets en fonctionnement
Type de Bénéficiaire Collectivité territoriale Association
Dates de la campagne : Du - au -
Budget global : -

objet

Accompagner des actions de prévention et de réduction des inégalités d’accès à la santé qui s’inscrivent dans des démarches durables porteuses d’innovation, adaptées au contexte socio-sanitaire, en matière de :

-       Prévention des maladies cardio-vasculaires, du diabète et de l’obésité

-       Prévention des conduites addictives

-       Santé travail

-       Santé environnement

 


vous êtes

-       Association (loi 1901) spécialisée en prévention santé, en santé environnementale

-       Etablissement de santé

-       Collectivité, EPCI

-       Centre social

-       Maison pluri-professionnelle de santé, centre de santé

-       Acteur de santé travail

 


vous voulez

Mettre en place un ou plusieurs projets, sur une ou plusieurs des thématiques de l’AAP visant à favoriser :

  • l’adoption de comportements favorables à la santé permettant de :

-          réduire la prévalence des maladies cardio-vasculaires, du diabète et de l’obésité, des conduites addictives en région,

-          limiter les situations d’exposition aux risques environnementaux pour la santé

 

  • la culture de prévention en santé travail auprès de professionnels et de publics en situation de fragilité permettant notamment le maintien dans l’emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle.


ce qu'il faut savoir

Dépôt des projets : du 15 avril 2021 au 31 mai 2021

Budget dédié à l’appel à projets : 1 100 000 €

Modalités de dépôt des projets :

Un porteur de projet est limité au dépôt de quatre projets sur une ou plusieurs thématiques

 

Attention :Un projet déposé ne peut traiter que d’une seule thématique. S’il est envisagé une autre thématique, le porteur devra déposer un autre projet

Chaque candidature doit faire l’objet d’un dossier de demande de subvention complet

Chaque projet doit faire l’objet d’une présentation et d’un budget distincts

 

Nature et montant des aides : Seules les dépenses de fonctionnement sont éligibles au regard des critères suivants :

-       montant plancher de la subvention par projet fixé à 10 000 €TTC,

-       montant plafond de la subvention par projet fixé à 50 000 €TTC

-       taux de participation régionale : 50%, dans la limite de la dépense subventionnable

-       plafond de subvention possible, pour l’ensemble des projets déposés : 200 000 € TTC par an

Les dépenses de fonctionnement sont cumulables avec les dépenses d’investissement présentées au titre d’autres politiques de santé, sur justification et dans la limite des crédits disponibles.

 

 

 

 

Fonctionnement

 

 

Dépenses éligibles

 

-       Dépenses de fonctionnement liées à l’action (personnel, achat de fournitures, déplacement, communication…)

-       Frais d’Ingénierie liés à une expérimentation

 

 

Dépenses non éligibles

 

-       Dépenses liées au fonctionnement courant de la structure (indépendamment de la mise en œuvre de l’action)

-       Dépenses liées à la préparation du projet

-       Frais de séjour

-       Dépenses de maintenance

-       Amortissements

-       Contributions volontaires en nature

-       Impôts et taxes

-       crédit-bail, charges et frais bancaires

 

 

Les projets seront analysés au regard des critères suivants :

 

  1. Critères de sélection généraux 

 

a)    Gouvernance et pilotage

-       Présentation des modalités d’organisation et d’animation du pilotage du projet

-       Partenariats mis en place avec les ressources existantes et mise en réseau

 

b)     Territoire de l’action

-       Type de territoire touché (territoire prioritaire, non prioritaire)

-       Rayonnement de l’action (sur un ou plusieurs EPCI ou sur un ou plusieurs départements ou sur l’ensemble de la région)

 

c)    Qualité du projet

-       Adéquation avec la stratégie régionale de santé

-       Prise en compte du diagnostic territorial de santé du programme régional de santé et d’un état des lieux permettant d’identifier une(des) problématique(s) définie(s) et d’objectiver un besoin d’intervention par la mise en œuvre d’une ou plusieurs actions cohérentes et structurées

-       Définition d’une stratégie d’ensemble constituant le fil conducteur des actions mises en place dans le cadre du projet afin d’optimiser l’impact sur la population en cohérence avec le diagnostic territorial et en complémentarité avec les actions déjà mises en œuvre par d’autres acteurs le cas échéant

-       Capacité à fédérer les acteurs locaux mobilisés sur le sujet

-       Mutualisation des ressources

-       Compétences du porteur en matière de santé et de méthodologie de projet

-       Ressources mobilisées, ingénierie de projet

-       Livrables proposés

-       Référentiel évaluatif proposé, indicateurs de réalisation et de résultats, capacité à mesurer le changement de comportement

 

d)    Faisabilité du projet

-       Financement du projet, capacités à mobiliser des ressources internes et des soutiens financiers extérieurs

-       Calendrier de l’action, réalisation de l’action ou du programme d’actions jusqu’au 30 juin 2022 inclus

Capacités à poursuivre l’action dans le temps

 

1)    Critères de sélection par thématique

Conformité du projet au cahier des charges définissant le type d’actions attendues, le public ciblé, le bénéficiaire du soutien financier, les critères de bilan et d’évaluation (Cf Délibération n° 2021.00683 du 30 mars 2021).

 

Veuillez télécharger le Règlement complet en haut à droite afin d'obtenir le modèle de budget à joindre à votre demande


Contact

 

Contacts Direction : annie.bachelet@defrance.fr   / 03 74 27 32 65