Détails du dispositif
[PSAI] Appel à projets Prévention santé innovation
Référence PSAI
Domaine : [APF] Aides aux projets en fonctionnement
Type de Bénéficiaire Entreprise Personne physique Association Collectivité territoriale
Dates de la campagne : Du 17/02/2020 au 15/04/2020
Budget global : -

objet

accompagner des actions de prévention et de réduction des inégalités d’accès aux soins qui s’inscrivent dans des démarches durables porteuses d’innovation en matière de :

-      -  Prévention des maladies cardio-vasculaires, du diabète et de l’obésité,

-       - Prévention des conduites addictives,

-       - Santé travail,

-      -  Santé environnement,

-      - Santé numérique.

-

- -


vous êtes

-       - Association (loi 1901) spécialisée en prévention santé

-       - Etablissement public de santé

-      -  Collectivité, EPCI

-       - Centre social

-       - Maison pluri-professionnelle de santé, centre de santé

-       - Professionnel de santé libéral

-       - Groupement de coopération sanitaire (GCS)

 


vous voulez

Mettre en place un ou plusieurs projets, sur une ou plusieurs des thématiques de l’AAP visant à :

1)     1- favoriser :

-     -   l’adoption de comportements favorables à santé permettant de réduire la prévalence des maladies cardio-vasculaires, du diabète et de l’obésité, des conduites addictives en région,   

-     -   la culture de prévention en santé travail permettant le maintien dans l’emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle, notamment des personnes en situation de fragilité,

-     2-  les dynamiques nouvelles, expérimentales ou via le numérique, appliquées à la santé environnementale,

2)     renforcer la coordination des professionnels de santé pour faciliter l’accès à l’expertise et aux soins grâce à l’usage de la télémédecine (télé-expertise, consultation au domicile du patient, …).


ce qu'il faut savoir

Dépôt des projets : du 17 février 2020 au 15 avril 2020

Budget dédié à l’appel à projets : 1 100 000 €

Modalités de dépôt des projets :

Un porteur de projet est limité au dépôt de quatre projets sur une ou plusieurs thématiques

Chaque candidature doit faire l’objet d’un dossier de demande de subvention complet

Chaque projet doit faire l’objet d’une présentation et d’un budget distincts

 

Nature et montant des aides : Seules les dépenses de fonctionnement sont éligibles au regard des critères suivants :

-       montant plancher de la dépense subventionnable par projet fixé à 10 000 €TTC, plafonné à 100 000 €

-       taux de participation régionale : 50%, dans la limite de la dépense subventionnable

-       plafond de subvention possible, pour l’ensemble des projets déposés : 200 000 € TTC par an

Les dépenses de fonctionnement sont cumulables avec les dépenses d’investissement présentées au titre d’autres politiques de santé, sur justification et dans la limite des crédits disponibles.

 

 

Fonctionnement

Dépenses éligibles

-       Dépenses de fonctionnement liées à l’action (personnel, achat de fournitures, déplacement, communication…)

-       Frais d’Ingénierie liés à une expérimentation

Dépenses non éligibles

-       Dépenses liées à la préparation du projet

-       Frais de séjour

-       Dépenses de maintenance,

-       Amortissements,

-       Contributions volontaires en nature

-       Impôts et taxes,

-       crédit-bail, charges et frais bancaires

 

Les projets seront analysés au regard des critères suivants :

 

  1. Critères de sélection généraux 
    1. Gouvernance et pilotage

-       Présentation des modalités d’organisation et d’animation du pilotage du projet

-       Partenariats mis en place avec les ressources existantes et mise en réseau

 

    1. Eligibilité du territoire de l’action

-       Type de territoire touché

-       Rayonnement de l’action

 

    1. Qualité du projet 

-       Adéquation avec la stratégie régionale de santé

-       Compétences du porteur en matière de santé et de méthodologie de projet

-       Ressources mobilisées, ingénierie de projet

-       livrables proposés

-       Référentiel évaluatif proposé, indicateurs de réalisation et de résultats, capacité à mesurer le changement de comportement

 

    1. Faisabilité du projet

-       Financement du projet, capacités à mobiliser des ressources internes et des soutiens financiers extérieurs

-       Calendrier de l’action

-       Capacités à poursuivre l’action dans le temps

 

  1. Critères de sélection par thématiques

Consulter les notes de cadrage sur le site de l’appel à projets.