Détails du dispositif
[PROX] Dernier commerce de proximité dans les communes
Référence PROX
Domaine : [API] Aides aux projets en investissement
Type de Bénéficiaire Entreprise Collectivité territoriale
Dates de la campagne : Du - au -
Budget global : -

objet

La Région aide et soutient le dernier commerce de proximité dans une commune.


 


vous êtes

Une commune ou un EPCI concerné par le maintien d’un dernier commerce de proximité.

 

Votre projet participe à :

·        Renforcer le développement et l'accessibilité du dernier commerce de proximité,

·        Valoriser les initiatives de développement territorial contribuant à accompagner le maintien de service de proximité, le développement territorial, l’emploi.

·        Contribuer à l'attractivité de la commune.


vous voulez

Etre soutenu(e) par la région Hauts-de-France dans le cadre de votre projet d’investissement qui a pour objectif une opération bâtimentaire contribuant au maintien, la création, la modernisation, l'adaptation, et le soutien du dernier commerce de proximité.

 


ce qu'il faut savoir

Les bénéficiaires dépositaires seront exclusivement :

·        l’ensemble des communes des Hauts de France concernées par la problématique du dernier commerce

·       Les EPCI, leurs groupements et leurs maîtrises d’ouvrage déléguées

 

Le maître d’ouvrage devra produire au moment de l’instruction du dossier de demande de subvention l’ensemble des éléments démontrant la faisabilité juridique (montage juridique envisagé) et financière (équilibre budgétaire) de l’opération. La candidature devra prévoir un argumentaire défendant la viabilité de l’activité commerciale envisagée et pouvant s’appuyer sur une étude/avis des chambres consulaires.

 

Une attention particulière sera portée à la qualité des projets en matière d’aménagement territorial durable : gestion économe du foncier, localisation du projet au centre-ville de la commune, performance énergétique et environnementale, utilisation d’éco-matériaux pour les travaux, recours aux énergies renouvelables, qualité environnementale du projet, qualité architecturale et paysagère, accessibilité et mobilité durable.

 

Modalités de subventionnement :

ü  Autofinancement minimal exigé des opérations par le maitre d’ouvrage : 20 %

ü  Hauteur maximum de financement : 50 % de la dépense subventionnable

ü  Montant maximum de subvention au titre de ce dispositif : 150 000 € / opération

 

Seuls les projets dont l’assiette subventionnable est supérieure ou égale à 20 000 € pourront faire l’objet d’un soutien au titre de ce dispositif.

 


Contact

numéro vert : 0 800 02 60 80

accueil.hdf@hautsdefrance.fr