Détails du dispositif
[NAGE] Nager en Hauts-de-France – Soutien à l’apprentissage de la natation et accessibilité aux pratiques sportives
Référence NAGE
Domaine : [API] Aides aux projets en investissement
Type de Bénéficiaire Collectivité territoriale
Dates de la campagne : Du - au -
Budget global : -

objet

 Le présent dispositif concrétise la volonté régionale de soutenir la construction et/ou la rénovation de bassins de natation. Cette volonté repose sur un triple enjeu, à savoir :

 ·        - s’inscrire dans la priorité de l’apprentissage de la natation prévue dans les programmes d’éducation physique et sportive,

 ·        - soutenir l’accessibilité des lignes d’eau au mouvement sportif régional,

 ·        - contribuer au développement du sport santé pour tous en mettant en place un dispositif d’accompagnement financier tourné vers les piscines.

 


vous êtes

Un établissement public de coopération intercommunale ou une commune.


vous voulez

Etre soutenu (e) par la Région Hauts-de-France dans vos opérations de construction ou de réhabilitation lourde d’une installation existante.


ce qu'il faut savoir

 Eligibilité au titre de la Nouvelle Politique Sportive Régionale

 Les projets éligibles sont ceux non encore réalisés au 1er janvier 2018 dont les dossiers sont réputés complets.

 L’éligibilité des projets est conditionnée à la mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’au moins cinq ans, d’accès gratuit aux publics prioritaires pour la Région Hauts-de-France, à savoir :

 ·         Les publics scolaires,

 ·         Le ou les clubs sportifs du territoire concerné affiliés à une fédération aux activités natatoires olympiques.

 Pour les publics scolaires du territoire concerné, la référence au texte sur l’enseignement de la natation (BO N°4 du 12 octobre 2017) conditionnera l’éligibilité du projet. Ainsi et pour permettre aux élèves du premier degré de construire les compétences attendues, en référence au programme d’enseignement, il importe de prévoir trois à quatre séquences d’apprentissage de 10 à 12 séances chacune à l’école primaire, soit un nombre total de séances compris entre 30 et 48 séances.

 

Pour les clubs sportifs du territoire concerné (ou à venir) et affiliés à une fédération aux activités natatoires olympiques, il sera procédé entre la Région Hauts-de-France, le porteur du projet et le/les clubs  du territoire à une évaluation raisonnable du nombre d’heures annuelles nécessaires au projet sportif partagé. Pour ce faire, la Région Hauts-de-France s’appuiera sur l’expertise et les compétences de la Ligue régionale Hauts-de-France de natation pour l’estimation de ces besoins d’accessibilité. En l’absence de club sportif, le porteur de projet s’engagera, dans une approche partagée avec l’ensemble des acteurs concernés, à réunir les conditions de l’émergence d’une structure sportive organisée sur son territoire.

Le programme prévisionnel d’utilisations gratuites des lignes d’eau, à partir de la date de mise en service de l’équipement et pour les publics cibles sera proposé à la Région par le Maître d’Ouvrage et sera annexé à la convention régionale de financement.

 Les projets éligibles ne peuvent entraîner l’attribution automatique de l’aide sollicitée. Le Conseil Régional conserve un pouvoir d’appréciation fondé en particulier sur le degré d’adéquation du projet présenté avec sa délibération cadre « Nouvelle Politique Sportive Régionale 2017 – 2021 » adoptée en séance plénière du 27 novembre 2017 et dans la limite des crédits votés au cours de l’exercice d’attribution de l’aide.

 Rappel :

 

Eligibilité au titre de la Politique Régionale d’Aménagement et d’Equilibre des Territoires 2016-2021

 La construction et la gestion des piscines et centres aquatiques sont portées majoritairement par les communes et les intercommunalités. La multiplication des attentes des publics, l’apprentissage de la natation pour les élèves, les pratiques sportives pour les clubs impactent sensiblement les dépenses d’investissement pour la construction et/ou la réhabilitation de ces équipements. La nature et la complexité des installations en font souvent des équipements coûteux en charges d’exploitation et dont l’équilibre de gestion est souvent compromis.

 Fort de ce constat, il est nécessaire que les territoires concernés déterminent à l’échelle des espaces de dialogue inscrits dans la Politique Régionale d’Aménagement et d’Equilibre des Territoires (PRADET) 2016-2021, les priorités à définir pour un futur financement régional.

 La recherche d’une priorisation par la  mutualisation au sein des espaces de dialogues définis au sein de cette politique régionale sera dans tous les cas à privilégier au regard d’une dissociation très souvent constatée entre le territoire de la ville propriétaire et le bassin de vie des utilisateurs de l’équipement.

 Bénéficiaires :

 ·       Les EPCI,

 

·       Les communes.

 Nature des projets et dépenses recevables :

 Sont recevables les projets de construction ou de réhabilitation lourde d’une installation existante, et les projets d’aménagement de piscines naturelles.

 Ne sont pas recevables les acquisitions foncières et les frais y afférents, les dépenses de dépollution et de démolition.

 Au titre de la Nouvelle Politique Sportive Régionale, sont recevables les dépenses de maîtrise d’œuvre y compris celles liées à la phase d’Avant-Projet Sommaire (APS), de travaux de construction, rénovation ou de réhabilitation lourde, d’achats d’équipements ou de matériels d’usage collectif nécessaire au premier fonctionnement de l’installation, de traitement des abords.

 Plafond des subventions :

 ·         Au titre des Politiques sportives régionales :

 ·         1 500 000 € pour la construction d’équipements natatoires sur les territoires carencés, et dont la maîtrise d’ouvrage est portée par un EPCI,

 ·         1 000 000 € pour la construction de bassins de natation sur les territoires carencés, et dont la maîtrise d’ouvrage est portée par une commune,

 ·         1 000 000 € pour la rénovation lourde d’installation existante pour les bénéficiaires désignés au point ci-dessus.

 Pour ces projets et lorsque l’EPCI n’assure pas la maîtrise d’ouvrage, le porteur du projet devra démontrer :

 -       l’engagement effectif de l’intercommunalité concernée, par sa contribution financière à l’investissement et/ou au fonctionnement.

 -       L’attractivité et le rayonnement du projet sur le champ de l’apprentissage de la natation à l’échelle du territoire

 ü  Autofinancement minimal exigé des opérations : 30%.

 ü  Bonification Troisième Révolution Industrielle (TRE/REV3) : en cas de recours aux technologies innovantes aux impacts environnementaux avérés et s’inscrivant dans la démarche TRI/REV3, une bonification financière pourra être accordée en complément des crédits FEDER. Sur la base d’études qualifiées présentées par le maître d’ouvrage, la bonification s’appliquera sur le différentiel calculé entre l’investissement « traditionnel » et l’investissement volontariste sur le champ du respect de l’environnement. Le taux de bonification applicable est fixé à 50% du différentiel avec un plafond de 150 000€.

 
 

Veiller à télécharger le fichier « Nager en Hauts-de-France.xlsx » dans le réglement du dispositif et à le joindre dans le champ « Toutes autres pièces nécessaires à l’instruction »