Détails du dispositif
[OLD_MONU] Soutien à la rénovation des monuments aux morts des Hauts de France
Référence MONU
Domaine : [API] Aides aux projets en investissement
Type de Bénéficiaire Collectivité territoriale
Dates de la campagne : Du - au -
Budget global : -

objet

Ce dispositif est dédié à la rénovation des monuments aux morts vieillissants afin de garantir la dignité de l’hommage perpétuel rendu aux hommes et aux femmes « Morts pour la France» dans les communes des Hauts-de-France.

 


vous êtes

Une personne publique, hors Etat, propriétaire de monuments.


vous voulez

Obtenir une subvention en 2020 pour permettre la réalisation de votre projet de rénovation

Le dispositif concerne exclusivement les projets de restauration des  monuments aux morts des Hauts-de-France :

  • Honorant les hommes et les femmes, natifs ou résidents d’une commune, ou d’un territoire déclarés « Morts pour la France (portant la mention ou non des noms) et au pied desquels se déroulent les cérémonies commémoratives officielles.
  • Non protégés au titre de la protection des Monuments historiques

ce qu'il faut savoir

Modalités d’intervention de la Région :

Le montant de la subvention est de 3 000 € et est plafonné à à 30% des dépenses éligibles et est plafonnée à 3 000 €.

 Son montant ne pourra excéder le montant sollicité.

L’arrêté d’attribution fixera les modalités de versement.

A noter :

Toute demande de soutien à la région au titre du présent dispositif doit intervenir avant l’achèvement des travaux.

Par ailleurs, un seul projet par personne publique pourra être retenu à l’exception des communes ayant fusionné postérieurement à l’édification des monuments qui pourront elles faire plusieurs demandes[1]

Pourront être éligibles les dépenses liées à la restauration de l’édifice (études préalables reprises sur l’investissement, gros œuvre, travaux d’urgence, décors portés…), qui rentrent dans la catégorie des travaux d’investissements, à l’exception de :

  • travaux d’entretien courant (démoussage, nettoyage…),
  • de valorisation des abords du monument (fleurissement, éclairage…) ou de l’espace public sur lequel il est situé (requalification de la place, pose de mobilier urbain…).

Les coûts de travaux relatifs au déplacement du monument pourront être éligibles au dispositif dans 2 cas :

  • le déplacement participe à l’amélioration de la sécurité des participants aux cérémonies commémoratives (du fait, par exemple de l’immédiate proximité d’une route, …),
  • le déplacement sauvegarde le monument du fait de travaux d’aménagement remettant en cause sa localisation actuelle (nouveau tracé de voirie, …).

Instruction et suivi :

L’instruction et le suivi sont assurés par la Mission Ingénierie touristique et attractivité.



[1] Dans ce cas, le périmètre sera celui des communes avant fusion


Contact

accueil.hdf@hautsdefrance.fr

 

n°vert : 0 800 02 60 80