Détails du dispositif
[INAC] Soutien régional à la transition numérique des artisans et commerçants
Référence INAC
Domaine : [AII] Aides individuelles en investissement
Type de Bénéficiaire Entreprise
Dates de la campagne : Du - au -
Budget global : -

objet

L’objectif de cette aide est de soutenir financièrement les artisans et commerçants ainsi que les Entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire qui souhaitent investir dans un projet de transformation numérique de leur activité : mise en place d’un site de e-commerce, caisse ou terminaux de paiement connectés, brodeuse, machine de production, appareil robotisé, impression 3D, scanner, solutions de collecte ou de gestion de données… Cette aide vient compléter les dispositifs existants notamment en matière d’accompagnent des entreprises comme la brique digitale du plan Booster TPE.



vous êtes

Un artisan / commerçants (inscrit au registre du commerce et/ou des métiers), de moins de  20 salariés et faisant moins deux millions d’euros de chiffre d’affaire. 


vous voulez

Réaliser des investissements dans le cadre d’un projet de transition numérique au sein de votre entreprise.


ce qu'il faut savoir

L’aide sera apportée sous la forme d’une subvention.  Le taux d’intervention est de 40 %  des investissements éligibles avec un seuil minimum d’aide régionale fixé à 1 200 €  (soit 3 000 € HT d’investissement pour l’entreprise) et un plafond fixé à 12 000 € (soit 30 000 € d’investissement HT pour l’entreprise).

Le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80% des dépenses éligibles

Une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande d’aide sur ce dispositif dans un délai de 2 ans.

Le dispositif s’appuie sur le régime de minimis. (règlement n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union  européenne aux aides de minimis).

 

Dépenses éligibles

Au regard de la nature dématérialisée du numérique, les dépenses (devant faire l’objet de facturation au nom de l’entreprise bénéficiaire) pourront être de l’acquisition, de la prestation ou de l’abonnement, incluant les frais de conseil amont ou d’installation et de formation aval).

  • L’équipement en capacité de vente en ligne (site nouveau ou évolution de site existant),
  • Outils de webmarketing (mesure de l’activité publicitaire, collecte et gestion de données, optimisation de la relation client…,
  • L’équipement en système de gestion de la relation client (GRC ou CRM en anglais),
  • L’équipement en système de gestion intégrée (PGI ou ERP en anglais)
  • L’équipement en progiciels « métiers » (spécifique à un type d’entreprise, à ses fonctions de gestion, ressources humaines, aide à la décision…),
  • L’équipement et l’organisation de l’entreprise autour de ses données (collecte, structuration, hébergement, exploitation…), voire l’équipement en logiciel d’intelligence artificielle,
  • L’équipement en outils favorisant la transversalité et le travail collaboratif (présentiel ou distanciel ; visioconférence, espace de travail et de créativité partagé, travail en mode projet…),
  • La migration complète ou partielle vers l’informatique en nuage (Cloud),
  • L’équipement en application mobile multicanale pour le client ou les collaborateurs,
  • L’équipement en matériel numérique ou connecté (caisse, brodeuse, machine de production, appareil robotisé…),
  • L’équipement en impression additive (impression 3D ; imprimante ou scanner),
  • L’équipement permettant (pour le client ; pour les collaborateurs) l’usage de la réalité augmentée,
  • L’équipement en matériel informatique rendu nécessaires dans le cadre d’équipement tels qu’évoqués ci-dessus (tablette, smartphone, terminal mobile…)
  • Attention, seules les dépenses en investissement sont prises en compte et faisant l’objet d’une facture au nom de l’entreprise ;
  • Ne pourront être éligibles que les dépenses réalisées a posteriori de la date de création de demande d’aide.

 

Dépenses inéligibles :

  • L’équipement en site Web « vitrine simple »,
  • L’acquisition de logiciels grand public (type bureautique),
  • L’acquisition de matériel non lié à un projet plus global de transition numérique de l’entreprise,
  • Acquisition par crédit-bail (leasing) ou location financière,
  • Les prestations et investissements de Cyber-sécurité (voir les dispositifs dédiés Pass Cyber Invest et Pass Cyber Conseil.

 

 


Contact

Numéro vert : 0 800 02 60 80