Détails du dispositif
[INAC] Soutien régional à la transition numérique des artisans et commerçants
Référence INAC
Domaine : [AII] Aides individuelles en investissement
Type de Bénéficiaire Entreprise
Dates de la campagne : Du - au -
Budget global : -

objet

L’objectif de cette aide est de soutenir financièrement les artisans et commerçants qui souhaitent investir dans un projet de transformation numérique de leur activité : mise en place d’un site de e-commerce, caisse ou terminaux de paiement connectés, solutions de collecte ou de gestion de données. Cette aide vient compléter dispositifs existants notamment en matière d’accompagnent des entreprises comme la brique digitale du plan Booster TPE.


vous êtes

Un artisan / commerçants (inscrit au registre du commerce et/ou des métiers), de moins de 10 salariés et faisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaire. 


vous voulez

Réaliser des investissements dans le cadre d’un projet de transition numérique au sein de votre entreprise.


ce qu'il faut savoir

Avant tout dépôt de demande d’aide :

Il est important que l’entreprise dispose d’un projet de transition numérique 

Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement pour structurer votre projet, n’hésitez pas à solliciter la brique « digitale »  du plan Booster TPE :

http://guide-aides.hautsdefrance.fr/spip.php?page=aide&id_dispositif=690&connect=opengrc

 

L’aide sera apportée sous la forme d’une subvention.  Le taux d’intervention est de 20 % des investissements éligibles avec un seuil minimum d’aide régionale fixé à 1 000€  (soit 5 000€ d’investissement pour l’entreprise) et un plafond fixé à 6 000€ (soit 30 000€ d’investissement pour l’entreprise).

Le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80% des dépenses éligibles

 

Une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande d’aide sur ce dispositif dans un délai de 2 ans.

 

Le dispositif s’appuie sur le régime de minimis. (règlement n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union  européenne aux aides de minimis).

 

 

L’aide sera apportée sous la forme d’une subvention.  Le taux d’intervention est de 20 % des investissements éligibles avec un seuil minimum d’aide régionale fixé à 1 000€  (soit 5 000€ d’investissement pour l’entreprise) et un plafond fixé à 6 000€ (soit 30 000€ d’investissement pour l’entreprise).

Le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80% des dépenses éligibles

 

Une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande d’aide sur ce dispositif dans un délai de 2 ans.

 

Le dispositif s’appuie sur le régime de minimis. (règlement n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union  européenne aux aides de minimis).

 

Dépenses éligibles :
- Frais d’acquisition d’un site d’e-commerce ;

- Equipements liés aux projets ;

- Outils de webmarketing ;

- Solution de collecte ou de gestion de données ;

- Frais d’achat, de mise en place et de formation d’un ERP (« Enterprise Ressource Planning » ou progiciel de gestion intégrée) ou d’un CRM (« Customer Relationship Management » ou logiciel de gestion de la relation client) ;

- Implémentation de plateforme d’aide à la décision ;

- Outils favorisant le travail collaboratif ;

 

Attention, seules les dépenses en investissement sont prises en compte et faisant l’objet d’une facture au nom de l’entreprise

Ne pourront être éligibles que les dépenses réalisées a posteriori de la date de dépôt de demande d’aide.


Dépenses inéligibles :

- Frais de conception d’un site web simple (site vitrine) ;

- Les abonnements ;

- L’acquisition de logiciels simples (bureautique) ;

- Achat de nom de domaine / frais de référencement ;

- Acquisition par crédit-bail (leasing) ou location financière




Contact

accueil.hdf@hautsdefrance.fr

 

numéro vert : 0800 02 60 80