Détails du dispositif
[INAC] Soutien régional à la transition numérique des artisans et commerçants
Référence INAC
Domaine : [3]-SPECIFIQUE
Type de Bénéficiaire Entreprise
Dates de la campagne : Du - au -
Budget global : -

objet

L’objectif de cette aide est de soutenir financièrement les artisans et commerçants qui souhaitent investir dans un projet de transformation numérique de leur activité.


vous êtes

Un artisan / commerçants (inscrit au registre du commerce et/ou des métiers), de moins de 20 salariés et faisant moins deux millions d’euros de chiffre d’affaire.


vous voulez

Réaliser des investissements dans le cadre d’un projet de transition numérique au sein de votre entreprise.


ce qu'il faut savoir

L’aide sera apportée sous la forme d’une subvention. Le taux d’intervention est de 40 % des investissements éligibles avec un seuil minimum d’aide régionale fixé à 1 200 € (soit 3 000 € HT d’investissement pour l’entreprise) et un plafond fixé à 12 000 € (soit 30 000 € d’investissement HT pour l’entreprise).
Le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80% des dépenses éligibles
Une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande d’aide sur ce dispositif dans un délai de 2 ans.
Le dispositif s’appuie sur le régime de minimis. (règlement n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis).
Dépenses éligibles
Au regard de la nature dématérialisée du numérique, les dépenses (devant faire l’objet de facturation au nom de l’entreprise bénéficiaire) pourront être de l’acquisition, de la prestation ou de l’abonnement (limité à 12 mois), incluant les frais de conseil amont ou d’installation et de formation aval.
- Site de vente en ligne (site nouveau ou évolution de site existant pouvant inclure les frais de référencement naturel),
- L’équipement en matériel informatique (ordinateur et/ou tablette et/ou smartphone) rendu nécessaires dans le cadre du projet global de transformation numérique de l’entreprise.
Sur un même projet, ne seront retenus au maximum que deux des trois matériels évoqués ci-dessus, dans la limite de 800 € HT par matériel.
- Attention, seules les dépenses en investissement sont prises en compte et faisant l’objet d’une facture au nom de l’entreprise ; Ne pourront être éligibles que les dépenses réalisées a posteriori de la date de création de demande d’aide.

 

Dépenses inéligibles :
- L’équipement en site Web « vitrine simple »,
- L’acquisition de logiciels grand public (type bureautique),
- L’acquisition de matériel non lié à un projet plus global de transition numérique de l’entreprise,
- Acquisition par crédit-bail (leasing) ou location financière,
- Les prestations et investissements de Cyber-sécurité (voir les dispositifs dédiés Pass Cyber Invest et Pass Cyber Conseil).
Exclusions :
- Professions libérales réglementées et non réglementées ou assimilées (pharmacies,...)
- Activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières,...)
- Organismes de formation, conseil, bureaux d’études
- Centrales d’achats
- Toute entreprise ayant le numérique pour coeur d’activité.


Contact

accueil.hdf@hautsdefrance.fr

numéro vert 0 800 026 080