Détails du dispositif
[FSEL] Fonds de soutien à l'économie du livre
Référence FSEL
Domaine : [APF] Aides aux projets en fonctionnement
Type de Bénéficiaire Association Entreprise
Dates de la campagne : Du - au 03/12/2020
Budget global : -

objet

Le Fonds de Soutien à l’Economie de Livre (FSEL) a pour objectif de soutenir les libraires indépendantes et les éditeurs de la région Hauts-de-France particulièrement impactés par la crise.

Il intervient dans le cadre d’une approche filière concertée avec la DRAC, le CNL et les acteurs concernés.

 

 


vous êtes

Une librairie indépendante

 

Un éditeur indépendant


vous voulez

Pour les librairies indépendantes :

Une aide de la Région venant en complément de celle octroyée par le Centre National du Livre (CNL) dans le cadre de la « subvention exceptionnelle aux librairies françaises ».

Conformément aux critères posés par le CNL, l’aide apportée par la Région permet de compléter l’aide du CNL afin de couvrir, pour les librairies répondant aux critères, 100% des charges fixes liées à la période de confinement. L’aide régionale couvre 20% de ces charges fixes en complément de l’aide octroyée par le CNL.

L’aide sera versée en une fois suite à l’instruction.

Les structures éligibles ne peuvent percevoir qu’une seule aide dans le cadre du fonds de soutien exceptionnel 2020 pour les acteurs culturels.

 

 Pour les éditeurs indépendants :

Une aide exceptionnelle pour couvrir une perte de chiffres d’affaires HT liée à la crise de la covid-19 sur la période du 1er mars au 31 août 2020.

L’aide octroyée a vocation à venir compenser des pertes d’un montant minimum de 1 000€.

Elle prend en charge 80% du montant de la perte de chiffre d’affaires HT  une fois les aides publiques d’urgence déduites et est plafonnée à 10 000€.

Une perte inférieure à 1 000 euros ne donnera pas lieu à une aide

L’aide sera versée en une fois suite à l’instruction.

Les structures éligibles ne peuvent percevoir qu’une seule aide dans le cadre du fonds de soutien exceptionnel 2020 pour les acteurs culturels.


ce qu'il faut savoir

Pour les librairies indépendantes :

Pour pouvoir bénéficier de l’aide vous devez répondre aux critères suivants :

Librairie ayant bénéficié de l’aide du CNL dans le cadre du dispositif « subvention exceptionnelle aux librairies françaises ».

Librairie indépendante située dans les Hauts-de-France

CA annuel moyen en 2018 et 2019 inférieur ou égal à 450 000 € HT/an, ou, pour les librairies ayant démarré leur activité après le 1er janvier 2018, un CA mensuel moyen depuis leur création inférieur ou égal à 37 500€ HT.

Pièces à fournir :

Notification de l’aide du CNL dans le cadre du dispositif « subvention exceptionnelle aux librairies françaises ».

Attestation sur l’honneur de l’exactitude des renseignements fournis signée à mettre en pièce jointe au dossier

 

Pour les éditeurs indépendants

Pour pouvoir bénéficier de l’aide vous devez répondre aux critères suivants :

Etre une structure dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts et dont l’activité de livres est l’activité principale

Editeur situé dans les Hauts-de-France

Avoir publié au moins trois ouvrages à son catalogue dans les 24 mois précédant le 4 mars 2020.

CA annuel moyen en 2018 et 2019 inférieur ou égal à 500 000 €/an nets (remise diffusion– distribution et retours déduits)

Avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 10% pendant la période du 1er mars au 30 septembre 2020, par rapport à la même période en 2019, une fois déduites les aides publiques d’urgence liées à la crise COVID-19 obtenues.

Ne pas relever de l’édition publique

Ne pas pratiquer l’édition à compte d’auteur ou en autoédition

Respecter les obligations légales en matière d’exploitation des œuvres, et notamment le paiement des droits d’auteur.

Pour les associations, s’engager à respecter les termes de la charte de laïcité adoptée par délibération n° 2018-0831 lors de la séance du 28 juin 2018

 

Pièces à fournir :

Extrait de publication au JO pour les associations ou extrait Kbis de mois de 3 mois pour les entreprises

Comptes annuels 2018 et 2019

Charte de laïcité signée pour les associations

Attestation sur l’honneur de l’exactitude des renseignements fournis signée à mettre en pièce jointe au dossier

 

Le dépôt de la demande se fait sur le portail dédié de la région hauts-de-France https://aidesenligne.hautsdefrance.fr avant le 2 décembre inclus.

 

Si vous disposez déjà d’un compte sur la plateforme https://aidesenligne.hautsdefrance.fr, il ne faut pas en recréer de nouveau. Pensez à vérifier l’ensemble des informations enregistrées et notamment vos coordonnées bancaires qui doivent être au même nom et à la même adresse que le demandeur.