Détails du dispositif
[FSAA] Fonds de Soutien aux Artistes-Auteurs
Référence FSAA
Domaine : [APF] Aides aux projets en fonctionnement
Type de Bénéficiaire Personne physique Entreprise
Dates de la campagne : Du - au -
Budget global : -

objet

Le Fonds de Soutien aux Artistes-Auteurs (FSAA) a pour objectif de préserver la vitalité artistique en soutenant les artistes-auteurs régionaux qui sont restés en dehors des critères des aides mises en place (fonds de soutien TPE, aide par filière, chômage partiel) ou ont perçu une aide insuffisante et se trouvent ainsi en très grande difficulté financière.

Ce dispositif s’adresse aux artistes-auteurs, quel que soit la filière ou le domaine culturel, répondant aux critères présentés ci-dessous.

 


vous êtes

Un artiste-auteur :

- référencé auprès de l’URSSAF, de l’AGESSA, de la Maison des artistes-sécurité sociale ou de la SACEM
- domicilié en Région Hauts-de-France

 


vous voulez

Une aide exceptionnelle pour couvrir une perte de revenus artistiques liée à la crise de la covid-19 sur la période du 1er mars au 31 août 2020.

 

L’aide octroyée a vocation à venir compenser des pertes d’un montant minimum de 1 000€.

Elle prend en charge le montant de la perte de revenus artistiques une fois les aides publiques d’urgence déduites et est plafonnée à 2 000€.

 

L’aide sera versée en une fois suite à l’instruction. 

Un artiste-auteur ne peut percevoir qu’une seule aide dans le cadre du fonds de soutien exceptionnel 2020 pour les acteurs culturels.

 


ce qu'il faut savoir

Pour pouvoir bénéficier de l’aide vous devez répondre aux critères suivants :

 

- Etre référencé au plus tard le 4 mars 2020 comme artiste-auteur auprès de l’URSSAF, de l’AGESSA, de la Maison des artistes-sécurité sociale ou de la SACEM

- Etre domicilié en Hauts-de-France

- Ne pas disposer au 4 mars 2020 d’un contrat de travail permanent ou d’un arrêté de nomination  générant des revenus mensuels nets excédant 2 SMIC mensuels net soit 2 438€.

- Ne pas bénéficier au 4 mars 2020 des indemnisations au titre du régime de l’intermittence 

- Constater une perte de revenus de son activité artistique liée à la crise de la COVID-19, hors contrat de travail permanent et une fois les aides publiques d’urgence déduites, sur la période comprise entre le 1er mars et le 31 août 2020, soit par comparaison par rapport à 6 mois de revenus artistiques moyens, soit par une perte de revenus prévisionnels pouvant être justifiée par des engagements écrits.

 

Revenu artistique : ensemble des gains liés à l’activité artistique (chiffre d’affaires, droits d’auteur, contrat de travail non permanent,..)

Le dépôt de la demande se fait sur le portail dédié de la région hauts-de-France https://aidesenligne.hautsdefrance.fr avant le 9 décembre inclus.

 

Si vous disposez déjà d’un compte sur la plateforme https://aidesenligne.hautsdefrance.fr, il ne faut pas en recréer de nouveau. Pensez à vérifier l’ensemble des informations enregistrées et notamment vos coordonnées bancaires qui doivent être au même nom et à la même adresse que le demandeur.

 

Pièces à fournir :

- Attestation sur l’honneur de l’exactitude des renseignements fournis signée et datée à mettre en pièce jointe au dossier

- Attestation URSSAF, AGESSA, MDA-sécurité sociale ou SACEM

- En fonction du mode de déclaration retenu :

   o Déclaration de revenus auprès de l’URSSAF 2018 et 2019

   o Engagements écrits justifiant le prévisionnel (contrat, attestation, courrier ou mail)

 


Contact

Contacts

 Numéro vert : 0 800 026 080

 Mail : FSEAC@hautsdefrance.fr