Détails du dispositif
[FRATRI] Fonds Régional d'Amplification de la troisième Révolution Industrielle (investissement et fonctionnement)
Référence FRATRI
Domaine : [APF] Aides aux projets en fonctionnement
Type de Bénéficiaire Association Entreprise Collectivité territoriale Établissement
Dates de la campagne : Du - au -
Budget global : -

objet

 

Pour la Région Hauts-de-France, le Fonds Régional d’Amplification de la troisième révolution industrielle – FRATRI - est le dispositif opérationnel de déclinaison du cadre d’intervention de la politique régionale Climat Air Energie défini pour la période 2016-2021.

 

 

 

La Région Hauts-de-France, en partenariat avec l’Agence De l’Environnement et de Maitrise de l’Energie – ADEME, accompagne les projets dont les objectifs s’inscrivent dans le cadre de la Troisième Révolution Industrielle – Rev3 et de la Transition Energétique et Ecologique.

 


vous êtes

-          Une association

-          Une entreprise

-          Une collectivité locale (ou un groupement de collectivités locales) ou un organisme public


vous voulez

VOTRE PROJET PORTE SUR :

-       Les énergies renouvelables et fatales

-       Les bâtiments performants et/ou producteurs d’énergie

-       Le stockage de l’énergie renouvelable et de récupération

-       Les réseaux intelligents

-       L’innovation dans le domaine des mobilités

-       Les nouveaux modèles économiques et de consommation

-       Les stratégies climatiques et énergétiques territoriales et démarches d’amplification de la Troisième Révolution Industrielle.

 

 

LES TYPES D’INTERVENTION ACCOMPAGNES :

 

-       le soutien à la constitution et l’animation des systèmes d’observation permettant d’asseoir l’expertise et  de répondre aux attentes des acteurs ; ce soutien pourra notamment porter sur les études réalisées dans ce cadre, et le développement d’outils

-       le soutien aux actions de communication et de formation

-       le soutien au développement de relais de conseils et aux missions d’animation sur les territoires : ce soutien pourra notamment prendre la forme de contrats avec des structures porteuses définissant des objectifs quantitatifs d’animation et de conseil et de performances liés

-       l’aide à la décision (diagnostics, études de faisabilité, conseils…)

-       l’aide aux investissements exemplaires et innovants

-       le soutien aux outils de financement innovants.


ce qu'il faut savoir

Sur la saisie de votre projet en ligne :

 

-       Votre projet peut être présenté en une ou plusieurs actions. Il s’agit de regrouper au sein d’une action, toutes les actions relevant d’une même unité de mesure, ou d’un même régime cadre européen :

o    Exemple : toutes les actions, menées lors d’une année civile, relatives à la mise en œuvre d’un programme d’actions de fonctionnement  hors les investissements sont regroupées au sein d’une même action : « Programme d’actions au titre de l’année n »

o    Exemple : les missions non économiques menées lors d’une année civile sont regroupées au sein d’une même action : « Programme d’actions au titre de l’année n- volet missions non économiques»

o    Exemple : les actions collectives menées pour l’année n. sont regroupées au sein d’un même « programme d’actions au titre de l’année n –volet actions collectives»

o     Exemple : Tous les achats et investissements relatifs à une opération, peuvent être regroupés au sein d’une même action

 

-       Tous les indicateurs doivent être obligatoirement renseignés. Vous devez compléter les indicateurs en fonction de votre projet. Précisez NC quand le projet n’est pas concerné.

 

Sur la décision d’attribution des aides

 

-       L'attribution des aides est décidée par la Commission Permanente du Conseil Régional sur proposition du Comité de Gestion du FRATRI

-       Les aides apportées font l'objet d'une convention d'aide ou d'un arrêté de subvention.

 

Sur la publicité

 

-       Le bénéficiaire de l’aide doit mentionner le concours financier du Fonds Régional d’Amplification de la Troisième Révolution Industrielle (FRATRI) et en faire état sur l’ensemble des documents établis et lors des manifestations valorisant l’objet du financement. Les logotypes Région Hauts de France,» et « ADEME » devront donc figurer sur les différents supports (rapports d’étude, communiqués de presse, plaquettes, invitations, supports audiovisuels, sites internet ou autres).

-       Le bénéficiaire s’engage par ailleurs à associer les partenaires (Région, et ADEME) à l’organisation de toute manifestation publique de communication.

-       Les modalités relatives à l’organisation des manifestations, y compris les inaugurations, doivent faire l’objet d’un accord préalable de la Région.

-       L’obligation de publicité doit être maintenue pendant toute la durée du financement régional.

 

-       Le soutien apporté par le FRATRI dans le cadre de financement de postes, de projets ou d’études devra être mentionné sur tous les supports de présentation de la structure bénéficiaire (brochure, site internet…), sur tous les rapports d’études ou supports de communication avec l’apposition des trois logotypes des partenaires.

 

-       Outre les supports de communication classiques mentionnés plus haut, toute subvention d’investissement devra intégrer comme support de publicité : le panneau de chantier et la plaque pérenne. Ces deux supports devront être préalablement validés par les partenaires financiers, et apposés dans les délais quand ils sont précisés par la convention de  financement.