Détails du dispositif
[FEADER59] Dématérialisation FEADER 59
Référence FEADER59
Domaine : [API] Aides aux projets en investissement
Type de Bénéficiaire Entreprise Collectivité territoriale Association
Dates de la campagne : Du - au -
Budget global : -

objet

Dans le contexte de la crise sanitaire provoquée par la pandémie du covid-19, le dispositif Financements FEADER permet de transmettre les pièces nécessaires à l’instruction de votre demande d’aide ou paiement FEADER. Cette transmission dématérialisée permettra d’assurer la continuité d’instruction de vos dossiers FEADER.


vous êtes

Porteur de projet ou bénéficiaire FEADER dont le siège social est situé sur le territoire du département du Nord et pour lequel la DDTM59 ou la Région Hauts-de-France est le service instructeur:

-       Agriculteur, personne physique

-       Agriculteur, personne morale

-       OPA


vous voulez

Déposer une demande de subvention FEADER dans le cadre d’un appel à projets ou au fil de l’eau ;

-       Déposer une demande de paiement dans le cadre de votre dossier FEADER conventionné


ce qu'il faut savoir

Cette plateforme ne permet pas d’instruire/payer votre dossier, elle a pour but de transmettre les pièces dématérialisées. Votre dossier sera adressée à votre interlocuteur habituel (instructeur DDTM59 ou instructeur Région) et traité sous le logiciel dédié au FEADER - OSIRIS. Si votre demande est incomplète, vous serez contacté par votre interlocuteur afin de transmettre les pièces manquantes. Il est à noter que les originaux signés seront à envoyer à votre service instructeur par courrier après la fin de la période de confinement pour archivage.