Détails du dispositif
[EQSP] Equipements Sportifs de Proximité
Référence EQSP
Domaine : [API] Aides aux projets en investissement
Type de Bénéficiaire Association Entreprise Collectivité territoriale
Dates de la campagne : Du - au -
Budget global : -

objet

La Région Hauts-de-France souhaite contribuer à la modernisation et à l’augmentation du nombre des équipements sportifs qui maillent son territoire en mettant en place un dispositif d’accompagnement financier tourné vers les équipements sportifs de proximité.


vous êtes

 

Une collectivité territoriale, un établissement public de coopération intercommunale, un syndicat mixte ou un mouvement sportif (fédération, ligue et comité régional, club sportif, association), propriétaire des droits du foncier, dépositaire des droits à construire ou bénéficiaire d’une convention d’occupation.

 

 

 


vous voulez

Etre soutenu (e) par la Région Hauts-de-France dans vos opérations d’investissement d’équipement sportif de proximité.


ce qu'il faut savoir

 

L’accessibilité aux équipements sportifs est un enjeu important pour les habitants des Hauts-de-France. Leur présence et leur accessibilité favorisent le développement de la pratique physique et sportive. Le foisonnement des pratiques et disciplines sportives nécessite un cadre d’intervention suffisamment large au service de l’ambition sportive régionale mais aussi réaliste au regard de la maîtrise de la dépense publique. Le présent règlement d’accompagnement des équipements sportifs de proximité s’inscrit donc pleinement dans la politique sportive portée par les fédérations et concerne les seules disciplines relevant du cadre de la nouvelle politique sportive régionale.

 

Les projets éligibles concernent la création ou la réhabilitation d’équipements sportifs au service d’un besoin identifié de pratique sportive. Ils répondront à des objectifs de mutualisation et de rayonnement à l’échelle du territoire.

 

Dans le cadre des concertations menées avec les espaces de dialogue inscrits dans la Politique Régionale d’Aménagement et d’Equilibre des Territoires (PRADET) 2016-2021, certains projets d’équipements sportifs, susceptibles de répondre aux enjeux d’aménagement, support de développement et d’attractivité territoriale et au service de l’équilibre entre les territoires, pourront faire l’objet d’une programmation au titre de la PRADET (délibération n°20160871 du 8 juillet 2016).

 

Les seuls travaux de mise aux normes et d’entretien patrimonial (Gros Entretiens et Grosses Réparations/GEGR) ne peuvent être financés en dehors d’une restructuration et/ou d’une rénovation lourde de l’équipement considéré.

Il appartiendra au maître d’ouvrage de démontrer les effets et impacts dans une note d’opportunité.

 

Les projets éligibles ne peuvent entraîner l’attribution automatique de l’aide sollicitée. Le Conseil Régional conserve un pouvoir d’appréciation fondé en particulier sur le degré d’adéquation du projet présenté avec sa délibération cadre « Nouvelle Politique Sportive Régionale 2017 – 2021 » adoptée en séance plénière du 27 novembre 2017 et dans la limite des crédits votés au cours de l’exercice d’attribution de l’aide.

 

Le seuil des 20% de financement apporté par le porteur de projets devra être respecté (cf article L 1111-10-III du CGCT) et conformément au règlement budgétaire et financier adopté par le Conseil régional en session des 26 et 27 mai 2016, la décision attributive des subventions pour les opérations de travaux interviendra sur la base d’une pièce justificative (résultat d’appel d’offres, devis accepté, marché…).

 

Familles d’équipements :

 

Ø  Les salles multisports :

 Equipements communaux par excellence, quand bien même les Départements et la Région Hauts-de-France en détiennent un certain nombre, la salle multisports est très souvent l’équipement de premier accès aux pratiques physiques et sportives. Au service de la pratique scolaire en journée et des clubs sportifs locaux en soirée, elles accueillent selon le recensement des équipements sportifs, plus de 63 disciplines sportives différentes.

 

Les projets retenus comporteront au moins deux tracés au sol dont au moins un dédié à un sport collectif.

  Ø  Les salles et lieux de pratiques sportives spécialisées :

 Qu’elles soient à destination de pratiques individuelles ou collectives, sont regroupées sous ce vocable les salles et les lieux de pratiques spécialisées collectives, les salles de combat (dojo, salles d’armes, de lutte, de boxe….) ainsi que les autres salles et lieux de pratiques individuelles (gymnastiques, badminton, tennis, tennis de table…).

 Pour les salles et lieux de pratiques sportives spécialisées et en particulier pour les activités aériennes, sont éligibles les projets pour les disciplines reconnues de haut niveau et pour lesquelles la pérennité de l’activité sportive est conditionnée à la réalisation du projet. Les co-financements des projets sont nécessaires.

 Ø  Les terrains de grands jeux en gazon synthétique normés :

 Les terrains synthétiques sont des équipements fortement plébiscités en région Hauts-de-France. Plusieurs facteurs expliquent cette situation :

 - un contexte climatique favorable à la continuité des pratiques et des championnats sur ce type de revêtement,

 - une compatibilité de pratique avec d’autres disciplines sportives et plus particulièrement le rugby,

 - une pratique footballistique de masse avec plus de 220 000 licenciés dont 15 000 féminines,

 - l’existence d’un écosystème favorable au développement du hockey sur gazon,

 - une réponse adaptée à l’étalement foncier et sa maîtrise par les collectivités territoriales maîtres d’ouvrages,

 - une qualité de jeux reconnue et normée par les fédérations utilisatrices…

 Fort des éléments de contexte ci-dessus, les rénovations et constructions de terrains synthétiques non normés garantissant des tracés réglementaires ne pourront prétendre qu’à 50% du plafond maximal de la subvention régionale.

 En raison d’une « recherche et développement » active sur les matériaux et procédés utilisés pour ces équipements (couche d’absorption des chocs, fibre mono ou multi filaments, matériaux de remplissage…), le choix du type de terrain est laissé à l’appréciation du porteur de l’opération, il peut donc s’agir d’un gazon synthétique sablé, semi sablé, de 3ème génération… ou encore hybride.

 Ø  Les équipements autres :

 Parmi les équipements autres, seront notamment retenus les projets suivants :

 - les stades et pistes d’athlétisme,

          - les opérations globales impactant plusieurs familles d’équipements sur un même site et/ou au sein d’une même installation sportive multisports.

 - les sièges et équipements de ligues sportives,

 - les bases de sports nautiques,

 - les investissements contribuant de manière sensible au renforcement de l’autonomie des clubs sportifs…

 Ø  Les plateaux multisports et les équipements de petits jeux extérieurs :

 

 Sont considérés comme plateaux multisports et équipements de petits jeux extérieurs :

 

  • les plateaux multisports sont couverts et/ou découverts, équipés de cages pour la pratique du football ou du hand-ball mais très souvent peuvent également accueillir d’autres pratiques comme le basket, le hockey sur gazon ou le volley-ball et disposent d’un revêtement synthétique. Ces plateaux multisports sont parfois complétés d’un anneau de course extérieur en résine synthétique, ainsi que de divers mobiliers sportifs et/ou urbains (table de ping-pong, bancs….) ;
  • le parcours de sport santé/parcours sportif ou parcours est une promenade sportive en accès libre rythmée par un ensemble d’activités, généralement dans un cadre naturel ou un parc urbain. Son tracé est constitué d’une ou de plusieurs boucles signalées devant permettre d’atteindre l’équivalent d’au-moins 10 000 pas, conformément aux recommandations de l’organisation Mondiale de la Santé (OMS). La longueur cumulée du parcours sera, à minima, de 6 000 m ;

 les équipements de skate et de roller, les pistes de pump-track…

 

Pour les plateaux multisports et les équipements de petits jeux extérieurs :

 -       sur la base d’une étude de besoins et/ou des effets attendus, il appartiendra aux porteurs de projets de justifier de l’utilité et de l’utilisation de ces équipements publics partagés. Les projets éligibles devront démontrer, dans leur conception, leur implantation et leur projet d’animation, une démarche de « co-construction » entre les acteurs locaux (maître d’ouvrage, élus, associations sportives et de loisirs, établissement scolaires,…). Ils devront être fixes, permanents et en accès libre.

 -       les dépenses subventionnables ne concerneront que les équipements à vocation sportive. De plus, l’accompagnement régional portera exclusivement sur les créations de nouveaux équipements.