[DOSU] Dossier unique Entreprise	Référence DOSU
Domaine : [6]-NON FINANCIER	Type de Bénéficiaire Dates de la campagne : Du 18/05/2017 au - Budget global : -

objet

Accompagnement financier au vu des critères d’éligibilité fixés dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique,  à l’Innovation et à l’International.

 

vous êtes

Une TPE, PME, grande entreprise ou groupe, implanté ou non dans la Région Hauts-de-France

 

Attention : vous n’êtes pas concernés si vous appartenez aux secteurs d’activités suivants :

 

à  Commerce et négoce,

à  Professions règlementées ou assimilées,

à  Activités financières et immobilières,

à  Organismes de formation

à  Secteur primaire agricole,

à  Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture,

à  Secteur primaire forestier,

à  Transport routier de marchandises.

vous voulez

à  Créer votre entreprise

à  Investir dans investissements productifs neufs et/ou incorporels  liés directement au projet de développement (brevets, logiciels, ERP), dans des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production,

à  Renforcer votre besoin en fonds de roulement, réaliser des investissements corporels (hors immobilier) et incorporels (brevets, logiciels, ERP, liés au plan de redéploiement,

à  Passer un cap : développer un nouveau produit, acquérir de nouveaux marchés, développer vos actions à l’international,

à Implanter une entreprise dans les Hauts-de-France

ce qu'il faut savoir

 

-   Assiette de dépenses éligibles  (selon les projets) :

 

à  Le coût des investissements productifs neufs (investissements corporels) ;

à  Le coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production ;

à  Le coût des investissements incorporels liés directement au projet de création (brevets, logiciels, ERP, site internet, prestations de crowfunding…)

à  Les investissements incorporels (brevets, logiciels, ERP…) liés au plan de redéploiement,

à  Le coût des investissements incorporels liés directement au projet de développement (brevets, logiciels, ERP..) ;

à  Les coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d’investissement, calculés sur une période de deux ans ;

à  L’augmentation de BFR

Les montants retenus sont hors taxes, avant impôts et prélèvements.

 

En fournissant  ces informations, l’entreprise va pouvoir se présenter et formuler son projet.

La Région Hauts-de-France tient à vous informer  que les aides régionales ne sont ni de droit, ni automatiques.

Après réception de votre demande, le Conseil régional s'engage à vous recontacter afin de vous proposer un accompagnement adapté à votre besoin