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Détails du dispositif
[CREAP] Création d'Emplois Associatifs Pérennes
Référence CREAP
Domaine : [ASF] Aide aux structures en fonctionnement
Type de Bénéficiaire Association
Dates de la campagne : Du - au -
Budget global : -

objet

La Région Hauts-de-France a décidé d’accompagner les associations souhaitant créer des emplois pérennes. Ce dispositif d’aide à l’emploi associatif soutient, de manière dégressive, sur une durée de 48 mois (4 ans), la création de postes concourant soit au développement de l’association, soit au renforcement de son autonomie, soit à sa pérennisation et sa structuration.


vous êtes

- Une association domiciliée en Hauts-de-France souhaitant créer un poste en contrat à durée indéterminée - CDI - à temps complet ou au moins à 80% ;

- Un groupement d’employeurs ou association support dans le cas de postes mutualisés.


vous voulez

Etre soutenu(e)s par la Région dans le cadre de votre projet de création de poste.


ce qu'il faut savoir

Modalités de financements :

1 seul poste par association (remplissant les critères d’éligibilité) en faisant la demande y compris les structures regroupées au sein d’une association, faisant office de siège administratif et financier, permettant une gestion centralisée et mutualisée des tâches administratives, techniques, logistiques. La structure conservant le pilotage de son projet.

Soutien financier dégressif sur 48 mois (4 années) maximum et non reconductible.

L’aide régionale sera forfaitaire et se répartira de la manière suivante :

- mois 1 à 12 : 10.000 €

- mois 13 à 24 : 8.000 €

- mois 25 à 36 : 6.000 €

- mois 37 à  48 : 4.000 €

 

En cas de création d’un poste à temps partiel :

- l’aide régionale sera proratisée à la durée de travail effective.

 

Dans le cas de modulations du temps de travail (par exemple 12 premiers mois à 80% puis suivants à 100 %), un calcul spécifique de la subvention régionale sera effectuée année par année, au prorata du temps de travail effectué.

 

En cas de création d’un poste mutualisé, une bonification de :

- 3.000 € pour les 12 premiers mois

- 2.000 € du 13ème au 24ème mois

- 1.000 € du 25ème au 36ème mois

- 1.000 € les 12 derniers mois

sera proposée (dans la limite de 3 associations mutualisant un poste de travail à temps plein, et 2 associations mutualisant un poste à temps partiel à hauteur minimum de 80% d’un temps complet). En cas d’aide à la création d’un emploi mutualisé, la subvention régionale sera accordée soit en totalité au « chef de file », soit à chaque association au prorata du temps de travail passé dans chacune d’elles selon le choix des associations.

 

Délai de création du poste :

Le poste est créé et pourvu dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de la convention rendue exécutoire (à la date de sa réception par les services de la Région). Il ne peut être occupé, quelle que soit la durée du temps de travail, que par une seule personne à la fois.

Remplacement :

En cas de rupture du contrat de travail, le bénéficiaire s’engage à informer la Région par écrit dans un délai d’un mois et à pourvoir le poste libéré dans un délai de 3 mois à compter de la date de la rupture du contrat de travail, sous peine de forclusion.

 

Dans l’hypothèse du pourvoi du poste libéré, il doit produire le contrat de travail du nouveau salarié respectant les termes de la convention initiale conclue avec la Région Hauts-de-France (intitulé de poste, contrat à durée indéterminée et temps de travail minimum) et le motif de la rupture du contrat de travail, c'est-à-dire la lettre de démission, de licenciement ou de fin de contrat à l’issue de la période d’essai.

 

Accompagnement :

Un accompagnement par une structure conseil est nécessaire et sera mobilisé : au moment de la demande de subvention et il portera sur l’opportunité de cette création et ses perspectives de pérennisation ; à la fin de la seconde année de l’aide régionale et à la fin de la 4ème et dernière année afin de faire un bilan.

 

Suite à chaque temps d’accompagnement, l’ensemble des conseillers emploi, se réunira, afin d’échanger et d’émettre un avis collectif sur les demandes de créations de postes et leur pérennisation.

 Ne sont pas éligibles les postes créés :

- pour mener des activités relevant d’une délégation de services publics ou assimilés ;

- par des organisations professionnelles, syndicales et cultuelles, les établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis à la procédure d'autorisation (Code de l'Action Sociale et des Familles art. L.313-1 et L.312-1), les associations de l’IAE (déjà aidées par les Départements), les écoles de musiques ;

- financés indirectement par une autre politique publique régionale via une aide au projet ou une aide au programme d’activité ;

- les postes de sportifs professionnels et d’intermittents du spectacle.

 

La demande de subvention portant sur une création de poste « doit intervenir avant tout commencement d’exécution de l’opération à subventionner » comme le précise l’article 53 du règlement budgétaire et financier de la Région. Le poste peut ainsi être créé en amont de la décision régionale, mais la demande de subvention doit être effectuée avant sa création.


Contact

accueil.hdf@hautsdefrance.fr

N° vert : 0 800 026 080

Contact direction :

- Benoît CAILLEUX - Chargé de mission - mail : benoit.cailleux@hautsdefrance.fr - tél : 03 74 27 26 18

- Stéphanie BIDENT – Gestionnaire Administrative et Financière - mail : stephanie.bident@hautsdefrance.fr  – tél : 03 74 27 26 14

- Stéphanie CASTRI - Gestionnaire Administrative et Financière - mail : stephanie.castri@hautsdefrance.fr – tél : 03 74 27 26 23