Détails du dispositif
[CPEE] Pass'Etudiants Entreprise
Référence CPEE
Domaine : [AIF] Aides individuelles en fonctionnement
Type de Bénéficiaire Entreprise
Dates de la campagne : Du - au -
Budget global : -

objet

 

La Région fournit une aide financière jusque 2000 € aux entreprises qui embauchent un jeune diplômé.


vous êtes

  une petite ou moyenne entreprise (PME) de la région Hauts-de-France qui salarie moins de 250 personnes,

- une entreprise qui réalise un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros

- inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et Registre des Métiers (RM)

- à jour de vos obligations sociales et fiscales.

 

 

 


vous voulez

L’objectif de ce dispositif est d’accompagner les entreprises lorsqu’elles ont un besoin en main d’œuvre et que ce besoin peut être pourvu par un(e) jeune à la recherche d'un emploi, sorti(e) du système scolaire ou sorti(e) du ou d’une action de formation PRF avec un diplôme qualifiant (titre professionnel, CQP) ou diplômant et qui n'a pas encore d'expérience professionnelle (sauf s’il s’agit d’alternance). L’aide doit permettre à l’entreprise de bien intégrer la personne recrutée pendant la période d'essai :

- Facilite l’intégration des jeunes dans les entreprises de la région

- Donne du temps au jeune pour s’adapter à son nouveau poste de travail

- Développe les compétences professionnelles du jeune attendues sur ce poste de travail.

- Pérennise le contrat de travail et évite des ruptures pendant la période d’essai

 


ce qu'il faut savoir

 

Votre salarié est :

- à temps plein,

- en CDD de 6 mois minimum (à l’exclusion des contrats en alternance) ou CDI

- un jeune âgé de moins de 30 ans

- il demeure en Région Hauts-de-France

- il est sorti du système scolaire en 2019 ou en 2020 ou d’une action de formation du Programme Régional de Formation (PRF) à partir du 1er janvier 2020 avec un diplôme qualifiant ou diplômant et n'a pas encore d'expérience professionnelle.

 

Si le jeune est sorti diplômé du système scolaire en 2019, il ne doit pas :

- Justifier d’une première expérience professionnelle de plus de 4 mois hors contrats en alternance

- Remplir les conditions pour bénéficier de l’allocation chômage.

 


Procédure de mise en œuvre

Appel de l'entreprise au 0800 02 60 80 si besoin d'accompagnement dans son recrutement par une plateforme Proch'Emploi.

 

Si l'entreprise a déjà recruté le jeune salarié:

- Etape 1: Pendant le deuxième mois qui suit le démarrage du contrat, l’entreprise saisit obligatoirement en ligne la demande de subvention sur https://aidesenligne.hautsdefrance.fr et transmet les documents nécessaires au traitement du dossier

- Etape 2 : La Région Hauts-de-France transmet un accord ou un refus de l’aide. En cas de refus, elle justifiera sa réponse.

- Etape 3 : A la suite de l’accord de la Région, la Plateforme Proch’Emploi contactera l’entreprise pour faire un premier échange concernant l’intégration.

- Etape 4 : Dans le 3ème mois qui suit le démarrage du contrat, la Plateforme Proch’Emploi fera un bilan avec le chef d’entreprise, le référent (si différent du chef d’entreprise) et le/la jeune.

 

Si besoin d'aide technique sur le logiciel aidesenligne.hautsdefrance.fr, l’entreprise peut contacter Nathalie Létendart 03.74.27.13.15.

 

Montant de la subvention :

2 000 euros par contrat de travail réalisé, dans la limité du montant maximal autorisé par le régime d’aide exempté mobilisé.

 

Versement de l’aide :

Le montant de la subvention sera versé en une seule fois à la fin des deux mois d’intégration prévus comme suit :

• Totalité de la subvention soit 2000 euros à condition de justifier de la présence du jeune dans l’entreprise à la fin des deux premiers mois d’intégration ;

• 50% de la subvention soit 1000 euros en cas de rupture pendant le 2ème mois d’intégration du jeune ;

• Aucun versement en cas de rupture pendant le 1er mois d’intégration du jeune.

 

 

Autres informations importantes

Le dispositif s'applique pour les contrats de travail signés à partir du 20/11/2020 et jusqu'à révocation du dispositif. Il s'applique pour les contrats de travail exécutoires sur le territoire de la région Hauts-de-France (les entreprises situées en HDF).

 

L’entreprise s'engage à faire un suivi d'intégration sur une période de deux mois à compter de la date de démarrage du contrat de travail.

 

Le pass étudiant entreprise est un dispositif régional, qui cible des jeunes diplômés, et qui est différent de celui de l'Etat "1 jeune = 1 solution". Néanmoins, le pass étudiant entreprise peut être cumulable uniquement avec l'aide de l'Etat à l'embauche d'un jeune (un jeune= une solution) de 4 000 €.

 

 

 


Contact

accueil.hdf@hautsdefrance.fr

numéro vert : 0800 026 080

 

 

Contacts –Direction Proch’Emploi –

Cyrille Greaux- Responsable de service – 03 74 27 13 29 – cyrille.greaux@hautsdefrance.fr

Nathalie Létendart – Assistante de direction – 03 74 27 13 15 – nathalie.letendart@hautsdefrance.fr