Détails du dispositif
[CELT] Commerce En Ligne Territoire
Référence CELT
Domaine : [3]-SPECIFIQUE
Type de Bénéficiaire Collectivité territoriale Association
Dates de la campagne : Du - au 31/12/2021
Budget global : -

objet

 

L’objectif de cette aide est d’accompagner financièrement les territoires souhaitant soutenir leurs commerçants, artisans

et entreprises de l’ESS en leur proposant des solutions digitales collectives, avec une opérationnalité immédiate.


vous êtes

Sont éligibles les projets portés par les catégories de bénéficiaires suivantes :

Une commune, un établissement public de coopération intercommunale, un pôle métropolitain

Un groupement ou un collectif d’entreprises (représentée par une structure porteuse), une association locale, une union commerciale, une organisation professionnelle.


vous voulez

L’aide prendra la forme d’une subvention :

Pour les dépenses jusqu’à 10 000€ l’aide sera forfaitaire de 5000€ dans la limite des dépenses engagées et restant à la charge de la structure demandeuse

Au-delà de 10 000€ de dépenses, l’aide correspondra à 50% du coût, avec un plafond de 20 000€ de dépenses engagées

Une structure (collectivité, association, groupement) ne peut déposer qu’une seule demande d’aide sur ce dispositif durant la période allant du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2021

Versement de l’aide en deux fois : une avance de 50% versée dès la notification de l’arrêté et le solde sur présentation des factures acquittées


ce qu'il faut savoir

Dépenses éligibles :

Déploiement d’une solution collective de commerce en ligne incluant un service de commandé-emporté

 

Dépenses Inéligibles :

Développement d’une solution déjà existante, déjà opérationnelle sur le territoire à la date du 1er octobre 2020

Aide financière de type chèque cadeau, carte de fidélité

Moyen d’animation de la plateforme

 

Cette aide est créée pour une durée limitée (fin du dispositif au 31 décembre 2021) et pourra prendre en charge les dépenses à compter du 1er octobre 2020.