Détails du dispositif
[AREL2.0] Aide à la rénovation énergétique des logements privés
Référence AREL20
Domaine : [AII] Aides individuelles en investissement
Type de Bénéficiaire Entreprise Association
Dates de la campagne : Du - au -
Budget global : -

objet

La Région vous accompagne financièrement pour réaliser les travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

 

En diminuant le reste à charge du coût des travaux, la Région vous aide à maîtriser votre consommation énergétique en offrant plus de confort à toute la famille (refaire l'isolation de votre appartement, engager un charpentier pour rénover la toiture, installer des radiateurs intelligents par exemple).

 

Les bénéficiaires doivent répondre aux critères d'éligibilité suivants :

 

    • bénéficier d’une aide de l’ANAH, (Agence Nationale de l’Habitat) sur ces travaux.
    • réaliser des travaux d’économies d’énergie, permettant une baisse de la consommation énergétique d’au moins 35%,
    • faire réaliser les travaux par au moins une entreprise RGE (Reconnue Garant de l’Environnement),
    • le logement doit être localisé sur le territoire régional,

vous êtes

Une personne morale (une société par exemple) :     

- syndicat de copropriétaires

- les bailleurs privés


vous voulez

Une aide directe fixée à :

·  1 500 € par logement, pour les logements dont le montant total de travaux au titre des économies d’énergie est inférieur ou égal à 20 000 € HT,

·  3 000 € par logement, pour les logements dont le montant total de travaux au titre des économies d’énergie est supérieur à 20 000 € HT et inférieur ou égal à 30 000 € HT,

·  4 000 € par logement, pour les projets de réhabilitation nécessitant des travaux dont le montant global au titre des économies d’énergie est supérieur à 30 000 € HT.

 

Trois bonus complémentaires et cumulables à l’aide directe sont fixés à :

-   750 € par logement, pour les logements situés dans les communes rurales (communes de moins de 2 000 habitants et communes hors influence des grandes villes selon les données INSEE -  cf. carte et liste des communes rurales par département figurant en annexes 2 et 3),

-   500 € par logement, pour l’achat et la pose d’un système de ventilation mécanique,

-   500 € par logement, pour l’achat et la pose de matériaux bio-sourcés d’origine végétale ou animale, bénéficiant d’un avis technique ou d’une certification ACERMI, pour une surface minimum de 20 m² isolée.

Pour bénéficier de ces bonus, les bénéficiaires doivent obligatoirement répondre aux conditions d’éligibilité de l’aide directe à la rénovation énergétique des logements privés


ce qu'il faut savoir

Pour l’aide directe :

  • Une évaluation énergétique complète (Nom, Prénom et adresse), pour le logement concerné par les travaux, permettant de connaître la consommation énergétique conventionnelle en kWhep/m²/an et l’étiquette « Energie » avant travaux et projetées après travaux : ce diagnostic doit être établi par un diagnostiqueur agréé ou dans le cadre d’une certification ou d’un label délivrés par des organismes agréés, ou par un opérateur/animateur doté de la compétence nécessaire, précisant un gain sur les consommations énergétiques de 35% minimum. Cette évaluation devra être signée et tamponnée par le diagnostiqueur agréé ou par les organismes agréés,
  • Au moins un devis détaillé et descriptif correspondant à des travaux de rénovation énergétique réalisés par une entreprise  Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), indiquant le versement d’un acompte (valant démarrage des travaux), daté et signé par les deux parties et tamponné par l’entreprise Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) réalisant les travaux. Le montant de ce devis devra au moins être égal à l’aide potentielle régionale (1 500 euros / 3 000 euros / 4 000 euros),
  • Une attestation, selon le modèle régional pré-rempli à télécharger, indiquant le montant total des travaux H.T. au titre des économies d’énergie du projet de rénovation, signée et tamponnée par le tiers de confiance (organisme qui accompagne l’établissement du dossier),
  • La notification de l’avis favorable de subvention de l’ANAH datant au plus tôt du 1er mars 2018 (pour les copropriétés, l’attestation devra mentionner la liste des copropriétaires bénéficiaires),
  • Un tableau de répartition des coûts de travaux par logement, uniquement si la demande concerne plusieurs logements dans le même bâtiment, selon le modèle régional à télécharger, à compléter et tamponner par le tiers de confiance au format PDF et EXCEL.
  • Un Relevé d’identité bancaire (pour les copropriétés, le RIB est celui du fonds de travaux)

 

Pour le bonus « ventilation mécanique » :

·         Un devis détaillé et descriptif correspondant à l’achat et à la pose d’un système de ventilation mécanique, indiquant le versement d’un acompte, daté et signé par les deux parties et tamponné par l’entreprise.

 

Pour le bonus « matériaux bio-sourcés » :

·         Un devis détaillé et descriptif correspondant à l’achat et la pose de matériaux bio-sourcés d’origine végétale ou animale pour une surface minimum de 20 m² isolée, indiquant le numéro ACERMI correspondant ou accompagné de la fiche produit, et indiquant le versement d’un acompte, daté et signé par les deux parties et tamponné par l’entreprise.

 

 

Trouver une entreprise RGE (Reconnue Garant de l’Environnement) : http://renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel

 

Trouver un diagnostiqueur agréé :

http://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action

 

Retrouvez également le site de l’ANAH sur  http://www.anah.fr