Détails
Détails du dispositif
objetLa Région vous accompagne financièrement pour réaliser les travaux de rénovation énergétique dans votre logement.
En diminuant le reste à charge du coût des travaux, la Région vous aide à maîtriser votre consommation énergétique en offrant plus de confort à toute la famille (refaire l'isolation de votre appartement, engager un charpentier pour rénover la toiture, installer des radiateurs intelligents par exemple).
Les bénéficiaires doivent répondre aux critères d'éligibilité suivants :
vous êtesUne personne morale (une société par exemple) : - syndicat de copropriétaires - les bailleurs privés vous voulezUne aide directe fixée à : · 1 500 € par logement, pour les logements dont le montant total de travaux au titre des économies d’énergie est inférieur ou égal à 20 000 € HT, · 3 000 € par logement, pour les logements dont le montant total de travaux au titre des économies d’énergie est supérieur à 20 000 € HT et inférieur ou égal à 30 000 € HT, · 4 000 € par logement, pour les projets de réhabilitation nécessitant des travaux dont le montant global au titre des économies d’énergie est supérieur à 30 000 € HT.
Trois bonus complémentaires et cumulables à l’aide directe sont fixés à : - 750 € par logement, pour les logements situés dans les communes rurales (communes de moins de 2 000 habitants et communes hors influence des grandes villes selon les données INSEE - cf. carte et liste des communes rurales par département figurant en annexes 2 et 3), - 500 € par logement, pour l’achat et la pose d’un système de ventilation mécanique, - 500 € par logement, pour l’achat et la pose de matériaux bio-sourcés d’origine végétale ou animale, bénéficiant d’un avis technique ou d’une certification ACERMI, pour une surface minimum de 20 m² isolée. Pour bénéficier de ces bonus, les bénéficiaires doivent obligatoirement répondre aux conditions d’éligibilité de l’aide directe à la rénovation énergétique des logements privés ce qu'il faut savoirPour l’aide directe :
Pour le bonus « ventilation mécanique » : · Un devis détaillé et descriptif correspondant à l’achat et à la pose d’un système de ventilation mécanique, indiquant le versement d’un acompte, daté et signé par les deux parties et tamponné par l’entreprise.
Pour le bonus « matériaux bio-sourcés » : · Un devis détaillé et descriptif correspondant à l’achat et la pose de matériaux bio-sourcés d’origine végétale ou animale pour une surface minimum de 20 m² isolée, indiquant le numéro ACERMI correspondant ou accompagné de la fiche produit, et indiquant le versement d’un acompte, daté et signé par les deux parties et tamponné par l’entreprise.
Trouver une entreprise RGE (Reconnue Garant de l’Environnement) : http://renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel
Trouver un diagnostiqueur agréé : http://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action
Retrouvez également le site de l’ANAH sur http://www.anah.fr |