Détails du dispositif
[AREL] Aide à la rénovation énergétique des logements privés
Référence AREL
Domaine : [AII] Aides individuelles en investissement
Type de Bénéficiaire Entreprise Association
Dates de la campagne : Du - au -
Budget global : -

objet

 La Région vous accompagne financièrement pour réaliser les travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

 En diminuant le reste à charge du coût des travaux, la Région vous aide à maîtriser votre consommation énergétique en offrant plus de confort à toute la famille (refaire l'isolation de votre appartement, engager un charpentier pour rénover la toiture, installer des radiateurs intelligents par exemple).

 Les bénéficiaires doivent répondre aux critères d'éligibilité suivants :

    • bénéficier d’une aide de l’ANAH, (Agence Nationale de l’Habitat) sur ces travaux.
    • réaliser des travaux d’économies d’énergie, permettant une baisse de la consommation énergétique d’au moins 35%,
    • faire réaliser les travaux par au moins une entreprise RGE (Reconnue Garant de l’Environnement),
    • le logement doit être localisé sur le territoire régional.

 


vous êtes

 Un particulier :           

 -  propriétaire occupant,

 -  propriétaire bailleur (personne physique)

 -  locataire       

 Après avoir lu cette page, connectez-vous sur  https://aidesindividuelles.hautsdefrance.fr/

 Une personne morale (une société par exemple) :     

 - syndicat de copropriétaires

 - les bailleurs privés

 Après avoir lu cette page, connectez-vous sur https://aidesenligne.hautsdefrance.fr

 


vous voulez

 Une  aide directe, sous  forme d'une subvention, attribuée par logement en fonction du montant des travaux et de leur situation géographique :

  • 1 000 € par logement pour les logements situés hors communes rurales et dont le montant de travaux subventionnables est inférieur ou égal à 30 000 € HT
  • 1 000 € et 500 € de bonus par logement pour les logements situés dans les communes rurales (communes de moins de 2 000 habitants et communes hors influence des grandes villes selon les données INSEE – Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et dont le montant de travaux subventionnables est inférieur ou égal à 30 000 € HT,
  • 2 000 € par logement, quelle que soit la localisation (commune rurale ou non), pour les projets de réhabilitation nécessitant des travaux lourds dont le  montant global subventionnable  est supérieur à 30 000 € HT.

Deux bonus écologiques complémentaires et cumulables à l’aide directe :

·  - 500 € par logement pour l’achat et la pose d’un système de ventilation mécanique.

·  - 500 € par logement pour l’achat et la pose de matériaux bio-sourcés d’origine végétale ou animale, bénéficiant d’un avis technique ou d’une certification ACERMI, pour une surface minimum de 20 m² isolée.


ce qu'il faut savoir

POUR COMPLETER VOTRE DOSSIER, MUNISSEZ-VOUS DES DOCUMENTS SUIVANTS :

(Taille maximum 10Mo)

  • L’évaluation énergétique permettant de connaître la consommation énergétique avant travaux et projetées après travaux précisant un gain sur les consommations énergétiques de 35% minimum,

Ce diagnostic doit être établi par un diagnostiqueur agréé ou dans le cadre d’une certification ou d’un label délivrés par des organismes agréés, ou par un opérateur/animateur doté de la compétence nécessaire,

  • Au moins un devis détaillé descriptif et estimatif des travaux réalisés par une entreprise Reconnue Garant de l’Environnement (RGE). Ce devis devra être daté et signé par les deux parties avec demande d’acompte valant démarrage des travaux.
  • La notification de l’accord de subvention de l’ANAH datant au plus tôt du 1er mars 2018 et au plus tard le 31 décembre 2018. (pour les copropriétés, l’attestation devra mentionner la liste des copropriétaires bénéficiaires)
  • Un Relevé d’identité bancaire (pour les copropriétés, le RIB est celui du fonds de travaux)

Trouver une entreprise RGE (Reconnue Garant de l’Environnement) : http://renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel

Retrouvez également le site de l’ANAH sur  http://www.anah.fr