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Détails du dispositif
[ARCE] Aide pour la création d'emplois dans le TPE/PME
Référence ARCE
Domaine : [AIF] Aides individuelles en fonctionnement
Type de Bénéficiaire Entreprise
Dates de la campagne : Du - au -
Budget global : -

objet

L’aide régionale est une subvention versée à l’entreprise qui crée un emploi à compter du 1er janvier 2016 et dont le salaire n’excède pas 1,6 fois le SMIC

L’aide est égale à 25% du montant des charges patronales supportées par l’entreprise sur le ou les postes éligibles créés, pendant 12 mois à compter de la date du recrutement.

Attention :Le dispositif d’Aide régionale à la création d’emploi (ARCE) a été abrogé avec effet à la date du 28 février 2018. Toute embauche effectuée à compter du 1er  mars 2018 n’est donc plus éligible au dispositif.


vous êtes

Une PME inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et/ou au Répertoire des Métiers (RM) et qui emploie moins de 250 personnes en effectif consolidé avec un CA < à 50 M€ ou un total de bilan n’excédant pas 43 M€.


vous voulez

Embaucher un ou plusieurs salarié(s) en CDI ou en CDD de 12 mois minimum, à temps complet, à partir du 1er janvier


ce qu'il faut savoir

Attention :Le dispositif d’Aide régionale à la création d’emploi (ARCE) a été abrogé avec effet à la date du 28 février 2018. Toute embauche effectuée à compter du 1er  mars 2018 n’est donc plus éligible au dispositif.

 

Sur le recrutement

Le recrutement doit avoir pour conséquence une augmentation de l’effectif salarié en CDD ou CDI. Cette évolution de l’effectif est mesurée par comparaison des données de la Déclaration Annuelles des Données Sociales (DADS) pour l’année précédant l’embauche et de celle de l’année suivante.

Attention : à partir de 2017, la DADS est remplacée par la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Il est possible de demander une aide pour chaque emploi créé.

Sur les types de contrats éligibles

Les contrats aidés (contrat d’avenir, contrat unique d’insertion, contrat initiative emploi…) sont éligibles, dans la mesure où ils satisfont aux conditions de durée et d’augmentation d’effectif.

Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation ne sont pas éligibles.

Sur les cumuls d’aides possibles

L’aide régionale n'est pas cumulable avec l’aide de l’Etat à l’embauche d’un salarié pour les PME (décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016).

Sur la procédure à suivre :

La demande (ou les demandes) pour un ou plusieurs emplois est faite sur le site internet dédié mis en place par la Région Nord Pas de Calais - Picardie (ouvert à partir du 30 mars 2016).


Contact

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Numéro vert  0800 02 60 80