Détails du dispositif
[ARBR] Plan arbres
Référence ARBR
Domaine : [API] Aides aux projets en investissement
Type de Bénéficiaire Collectivité territoriale Établissement Association
Dates de la campagne : Du 15/06/2020 au 15/08/2020
Budget global : -

objet

La Région lance un plan « 1 million d’arbres en Hauts-de-France » pour lutter contre les effets du changement climatique, favoriser la biodiversité, limiter les îlots de chaleur en situation urbaine, améliorer la cadre de vie…

Dans ce cadre, elle propose un appel à projets permettant de soutenir les opérations de plantations sur foncier public et dans les lycées d’enseignement privés.


vous êtes

 

 

·        Une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités

·        Un opérateur public

·        Une association loi 1901 ayant obtenu l’accord de la ou des collectivité(s) concernée(s= pour planter sur ses ou leurs propriétés

·        Un lycée d’enseignement privé, une maison familiale et  rurale


vous voulez

 

Planter sur vos propriétés :

  Boisements en plein

  Bandes boisées, ripisylves

  Bosquets d’arbres

  Alignements d’arbres

  Plantations coordonnées sur plusieurs sites


ce qu'il faut savoir

 

Dépenses éligibles

·        Plants et fournitures (protections, paillage, tuteurs)

 

Montant et forme de l’aide

·        Subvention plafonnée à hauteur de 90% des dépenses  des plants et fournitures (protections, paillage, tuteurs).Toutefois, le projet devra présenter l’intégralité des dépenses liées au projet (main d’œuvre, prestation de plantation…).

·        Dépenses considérées en HT pour les collectivités et leurs groupements et en TTC pour les associations et lycées.

 

Conditions d’éligibilité

Seuls sont considérés comme éligibles les dossiers qui présenteront :

·        Les objectifs du projet : stockage carbone, cadre de vie, limitation îlots de chaleur…, le nombre d’arbres plantés et la surface du projet,

·        Un schéma de plantation et une bonne préparation du sol,

·        Des espèces choisies dans la liste annexée : les espèces doivent être locales et adaptées aux conditions de sol des sites et à la vocation du projet, présenter une diversité (sauf cas particulier) il est recommandé de privilégier une origine indigène et locale des plants ;

·        Des plants de taille inférieure à 1,5 m pour les boisements en plein, pour les projets en milieu artificialisés : taille maximum 10/12 cm à 1 mètre

·        Une surface de pleine terre suffisante pour un développement de l’arbre

·        Un paillage biodégradable et une protection de plants (sauf justification)

           ·       Une association des habitants (des élèves) à la conception et/ou à la réalisation de la plantation dans la mesure du possible

           ·       L’intégralité des dépenses liées au projet (main d’œuvre, prestation de plantation…)

           ·       Un engagement sur la gestion et la pérennité du projet

·        Un engagement à communiquer sur la contribution du projet au plan « 1 million d’arbres en Hauts-de-France ».

·        Une réalisation en 2020-2021

·        Un montant minimum de dépenses éligibles de 500 €

.

Instruction

Les dossiers doivent être déposés complets et validés sur la plateforme régionale https://aidesenligne.hautsdefrance.fr

 

Dépôt des projets : 15 juin au 15 août 2020

Instruction des projets : début septembre 2020

Notification aux bénéficiaires : fin septembre 2020

 

 

Financement 

Il est recommandé de ne pas engager de frais antérieurement au dépôt de la demande de la subvention car la recevabilité du dossier ne présage en aucun cas de l’attribution d’une subvention par la Région Hauts-de-France.


Contact

accueil.hdf@hautsdefrance.fr

numéro vert : 0 800 02 60 80