Détails du dispositif
[ARBR] Plan arbres
Référence ARBR
Domaine : [1]-PROJET
Type de Bénéficiaire Collectivité territoriale Établissement Association Entreprise
Dates de la campagne : Du - au -
Budget global : -

objet

 

La Région lance un plan « arbres » pour lutter contre les effets du changement climatique, favoriser la biodiversité, limiter les îlots de chaleur en situation urbaine, améliorer la cadre de vie…

Dans ce cadre, elle propose un dispositif permettant de soutenir les opérations de plantations sur foncier public et dans les lycées d’enseignement privés.

 


vous êtes

 Une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités

·        Un opérateur public

·        Une association loi 1901 ayant obtenu l’accord de la ou des collectivité(s) concernée(s) pour planter sur ses ou leurs propriétés

·        Un lycée d’enseignement privé, une maison familiale et  rurale

 


vous voulez

 

Planter sur vos propriétés :

 

Boisements en plein,

 

Bandes boisées, ripisylves,

 

 Bosquets d’arbres,

 

 Alignements d’arbres,

 

Plantations coordonnées sur plusieurs sites.

 


ce qu'il faut savoir

Dépenses éligibles

·        Plants d’espèces locales et fournitures (protections, paillage, tuteurs)

 

Montant et forme de l’aide

·        Subvention plafonnée à hauteur de 90% des dépenses  des plants et fournitures (protections, paillage, tuteurs).Toutefois, le projet devra présenter l’intégralité des dépenses liées au projet (main d’œuvre, prestation de plantation…).

·        Dépenses considérées en HT pour les collectivités et leurs groupements et en TTC pour les associations et lycées.

  • Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 10 € par plant (comprenant fourniture du plant, protections, tuteurs, paillage). Exemple : pour un projet présentant la plantation de 100 arbres et arbustes, le montant total des dépenses éligibles sera plafonné à 1 000€, indépendamment du prix unitaire de chacun des plants.

 

 

Conditions d’éligibilité

Seuls sont considérés comme éligibles les dossiers qui présenteront :

·        Les objectifs du projet : stockage carbone, cadre de vie, limitation îlots de chaleur…, le nombre d’arbres plantés et la surface du projet,

·        Un schéma de plantation et une bonne préparation du sol,

·        Des espèces choisies dans la liste annexée : les espèces doivent être locales et adaptées aux conditions de sol des sites et à la vocation du projet, présenter une diversité (sauf cas particulier) il est recommandé de privilégier une origine indigène et locale des plants ;

·        Des plants de taille inférieure à 1,5 m pour les boisements en plein et pour les projets en milieu artificialisés de taille 10/12 cm à 1 mètre sont recommandés

·        Une surface de pleine terre suffisante pour un développement de l’arbre

·        Un paillage biodégradable et une protection de plants (sauf justification)

           ·       Une association des habitants (des élèves) à la conception et/ou à la réalisation de la plantation dans la mesure du possible

           ·       L’intégralité des dépenses liées au projet (coût des plants, protections et paillage d’une part, main d’œuvre, prestation de plantation…d’autre part)

           ·       Un engagement sur la gestion et la pérennité du projet

·        Un engagement à communiquer sur la contribution du projet au plan « arbres ».

·        Une réalisation entre 2020 et 2023

·        Un montant minimum de dépenses éligibles de 500 €

  • Une absence de plantation d’espèces exotiques envahissantes.

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Instruction

Les dossiers doivent être déposés complets et validés sur la plateforme régionale https://aidesenligne.hautsdefrance.fr

 

Après instruction technique les dossiers éligibles feront l’objet d’un arrêté ou d’une convention d’attribution de subvention.

 

Financement 

Il est recommandé de ne pas engager de frais antérieurement au dépôt de la demande de la subvention car la recevabilité du dossier ne présage en aucun cas de l’attribution d’une subvention par la Région Hauts-de-France.

 


Contact

accueil.hdf@hautsdefrance.fr

numéro vert : 0 800 02 60 80