[4TIL] Appel à projets Permanents 4T et Illettrisme	Référence 4TIL
Domaine : [APF] Aides aux projets en fonctionnement	Type de Bénéficiaire Dates de la campagne : Du - au - Budget global : -

objet

La Région a défini ses priorités en matière de jeunesse autours de 4 priorités (ou « 4T ») :

 -          Garantir aux jeunes un « TREMPLIN » vers l’insertion sociale et professionnelle

-          Développer des expériences de « TRAVAIL » dans une perspective de trajectoire vers l’emploi

-          Garantir un moyen de « TRANSPORT », condition d’accès au travail pour les jeunes

-          Favoriser l’accès à un « TOIT » pour chaque jeune

 

La Région entend également définir la LUTTE CONTRE L’ILLETTRISME comme étant un de ses principaux engagments

 

Les projets portés par les acteurs associatifs devront :

 

• associer les publics bénéficiaires (les jeunes) à son élaboration, sa mise en œuvre ou son évaluation,
• caractériser leur aspect innovant par :
• son public cible : jeunes « éloignés » des pratiques, en difficulté, à autonomie relative…ou
• son périmètre d’action : territoires ruraux, territoires en déshérence associative… ou
• sa manière de faire : mode projets, expérimentation, mutualisations…

• inciter au dynamisme sur les territoires en favorisant l’échange et la mise en place de partenariat avec une ou plusieurs structures du territoire
• s’inscrire dans l’un des « 4T » de la politique Jeunesse, ou en lien avec la lutte contre l’illettrisme,

 

vous êtes

Une association dont le siège ou une antenne régionale se situe sur le territoire des Hauts-de-France. L’action menée au titre du projet devra également se dérouler sur ce même territoire.

vous voulez

1)     Proposer un projet se déroulant en 2017, dans les thématiques retenues (entreprenariat, travail, logement, sport, santé, environnement, citoyenneté, numérique, mobilité, etc.) et en lien avec les priorités régionales en matière de jeunesse et/ou la lutte contre l’illettrisme, présentant un caractère innovant ou d’expérimentation, ne faisant pas l’objet d’un soutien régional, présentant des perspectives de pérennisation. – Subvention ponctuelle au projet

2)     Projets pérennes ou en voie de pérennisation, dans les thématiques retenues (entreprenariat, travail, logement, sport, santé, environnement, citoyenneté, numérique, mobilité, etc.) et s’inscrivant dans au moins 2 des priorités régionales et la lutte contre l’illettrisme. La décision de proposer une convention de partenariat revient à la Région après avoir mis en place un dialogue de gestion. – Conventions de partenariat

ce qu'il faut savoir

Modalités de financement

Subvention forfaitaire si elle est inférieure à 23.000 €

Seront éligibles les dépenses de fonctionnement ;

Ne seront pas éligibles :

-           les salaires et charges de personnel relatifs à des emplois déjà soutenus par ailleurs,

-           les dépenses d’investissement,

-           les dotations aux amortissements,

-           les emplois des contributions volontaires en nature,

-           toute dépense jugée non corrélée au projet à financer.

 

 

La subvention régionale ne pourra dépasser 40 % des dépenses éligibles.

Elle sera limitée à 2 années maximum dans le cadre du soutien aux projets ponctuels.

 

Nota Bene

Si le projet devient pérenne et suite à la demande du porteur de projet une Convention de Partenariat pourra, le cas échéant, être mise en place.

 

Les demandes de subventions relatives à ce dispositif seront instruites en prévision de chaque Commission Permanente ou Séance Plénière.